1. Éditeur du site
Le site lesmotscongrus.fr est édité par :
Dorine de Chauvelin EI
Email : dorinedechauvelin @ gmail.com
Directrice de la publication : Dorine de Chauvelin
N° SIREN : 989545421
2. Hébergement
Le site lesmotscongrus.fr est hébergé par :
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site : https://wordpress.com
Transfert de données :
L’hébergement étant assuré par la société Automattic Inc. (WordPress.com), basée aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site lesmotscongrus.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de Dorine de Chauvelin, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditrice.
4. Responsabilité
Dorine de Chauvelin s’efforce de fournir sur le site lesmotscongrus.fr des informations aussi exactes que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. lesmotscongrus.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Dorine de Chauvelin s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son site.
Données collectées
Le site lesmotscongrus.fr peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom (si fourni dans le formulaire)
- Adresse e-mail (formulaire de contact)
- Données de navigation (Jetpack Stats)
Finalités du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Transfert des données
Les données sont hébergées par Automattic Inc. (WordPress.com), aux États-Unis.
Automattic applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne afin d’encadrer ces transferts conformément au RGPD.
Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- Droit de limitation ou d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez-nous
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : http://www.cnil.fr
6. Cookies
Le site lesmotscongrus.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience fournis par WordPress.com.
Lors de votre première visite, une bannière d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis votre navigateur.
7. Sécurité
Le site utilise le protocole HTTPS afin de garantir la confidentialité des données échangées.
L’éditrice veille à maintenir le site à jour et à limiter les risques d’accès non autorisé.
8. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
LES MOTS CONGRUS 